Vous avez été cotisé…

et voulez contester? 

L’opposition est un processus administratif par lequel les autorités fiscales révisent les décisions du vérificateur sans qu’il s’agisse d’une évaluation neutre.  En effet, il arrive que le même vérificateur qui a fait votre vérification soit celui qui tranche véritablement votre opposition.  Des documents retrouvés suite à la vérification seront considérés dans le cadre de l’opposition, tout comme des erreurs évidentes de la part du vérificateur, comme des erreurs de calcul.  Soyez toutefois bien avisé que si vous répétez les mêmes arguments soulevés durant la vérification à l’agent d’opposition, vous chances de succès sont pratiquement nulles.  Ça n’indique pas que vos arguments sont mauvais, mais simplement que les autorités fiscales soutiennent généralement les conclusions de leurs vérificateurs durant les oppositions.  Gardez en tête que perdre au niveau des oppositions ne signifie pas du tout que vos motifs d’opposition sont sans mérite, ils ne sont juste pas encore adressés à un tribunal neutre.

L’appel d’une décision sur opposition

L’appel se fait en Cour du Québec ou en Cour canadienne de l’impôt, selon le type de cotisation et qui l’émet.  Pour être rentable, cet appel doit permettre une économie de droits, pénalités et intérêts supérieure aux frais liés à l’appel (frais de cour, d’huissier, sténographe et d’avocat).  L’analyse de vos chances de succès et des frais estimatifs de l’appel se fait dans le cadre d’une rencontre avec nous qui dure environ 30 à 60 minutes et qui est gratuite. Nous vous expliquerons alors les enjeux légaux de l’appel.  Ne vous méprenez pas, les autorités fiscales peuvent généralement soutenir leurs cotisations en Cour, même si elles vous semblent abusives et mal fondées.  Une bonne stratégie de litige fiscale commence en minimisant les dépenses nécessaires à une contestation efficace, en évitant les procédures qui n’ont pas d’incidence réelle sur vos chances de succès par exemple.  Notre stratégie est toujours la même: limiter les dépenses pour que vous vous rendiez à terme de façon rentable tout en maximisant vos chances de succès.  Il est déplorable, mais possible, de vous épuiser ou de vous ruiner rapidement si votre procureur n’est pas raisonnable ou charge de façon démesurée par rapport à vos moyens.  Il faut savoir que le vrai débat n’aura lieu que dans les semaines précédant le procès, parfois plusieurs années après le début des procédures, il faut s’y rendre et être patient.

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