REVENU QUÉBEC:

Revenu Québec gère principalement les impôts de la province de Québec, la TVQ, la TPS, les RAS du Québec et l’impôt sur le tabac.  Quoi que la TPS soit fédérale, c’est Revenu Québec qui la gère au Québec. Revenu Québec procède donc aux vérifications concernant la TPS et représente la Reine dans le cadre des appels en cour canadienne de l’impôt en matière de TPS.  Revenu Québec participe activement, avec les corps de police municipaux ainsi que la Sûreté du Québec, aux enquêtes criminelles et pénales dans la province de Québec, en tant qu’expert des dossiers comprenant un aspect fiscal.  Ils en profitent également pour procéder à des vérifications fiscales liées aux activités des personnes enquêtées, qu’un comportement criminel soit présent ou non et que des accusations criminelles soient portées ou non.  Revenu Québec enquête également sur la foi de divulgations faites par certaines institutions provinciales, à votre insu.  Des indices importants de telles vérifications, en contexte d’enquête ou de divulgation par des tiers, sont habituellement évidents pour un expert et ne doivent pas être ignorées par les contribuables, en cas de doute, une rencontre avec nous permettra de clarifier le tout.

REVENU CANADA

Revenu Canada gère principalement les impôts fédéraux et les déductions à la source fédérales au Québec.  Revenu Canada participe également à différents types de vérifications et enquêtes qui peuvent découler de divulgations obligatoires de la part de votre banque ou lors d’enquêtes en matière de produits de la criminalité ou de financement de terrorisme.

Revenu Québec et Revenu Canada s’échangent les résultats de leurs vérifications. Il découle donc d’une vérification par l’un d’eux les mêmes conséquences, en termes de cotisation, pour l’autre.

ENQUÊTE CRIMINELLE

Tant Revenu Québec que Revenu Canada suspendront l’émission de cotisations ou la tenue d’une vérification fiscale durant une enquête criminelle.  Cette suspension ne fait que remettre à plus tard l’émission de cotisations.  La preuve cumulée dans le cadre de cette enquête servira au soutien des cotisations, que des accusations criminelles soient portées ou non. 

Tant au niveau de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) que de l’Agence du revenu du Québec (ARQ), il existe des sections d’enquête chargées de soutenir les corps policiers au niveau de l’analyse des revenus provenant d’activités qu’ils soupçonnent d’être criminelles.  En plus de cette participation étroite entre les corps policiers et les autorités fiscales, l’ARC obtient des informations confidentielles au sujet des contribuables en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements (LRPCFAT).  La LRPCFAT est administrée par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). http://www.canafe.gc.ca .

En vertu de la LRPCFAT, les agents du CANAFE ont comme mission de combattre le crime organisé et décourager le recyclage des produits de la criminalité.  Comment?  De diverses façons, principalement par la dénonciation obligatoire et/ou le maintien de registres concernant toute transaction / transfert, ou tentative, dépassant un certain seuil, 10 000$ dans la majorité des cas, et de toute transaction / transfert ou série de transactions « douteuses » et ce, peu importe le montant.  Plusieurs personnes sont obligées légalement à la dénonciation et / ou au maintien de registres, par exemple: les fonctionnaires, toute société opérant dans le transfert de fonds ou mandats-poste, les casinos, les banques, les comptables, les agents immobiliers, les courtiers en valeurs mobilières, les assureurs-vie et les commerçants de métaux précieux.  Malgré les objectifs nobles de la LRPCFAT, l’histoire démontre que la dénonciation systématique basée sur un simple doute mène à la dictature et à la chasse aux sorcières.  Il est particulièrement troublant de constater que la LRPCFAT visait également la délation obligatoire par les avocats, une situation inimaginable qui a été contestée avec succès par les Barreaux canadiens et qui ne saurait jamais être acceptée dans une société démocratique.

Quelle que soit la nature de vos activités économiques réelles, vous êtes visés par ces pouvoirs.  Il ne faut effectivement pas être un criminel condamné pour être visé, il faut simplement éveiller un doute chez quelqu’un; soit en achetant une maison, en déposant de l’argent en banque, en transférant de l’argent à l’étranger ou en souscrivant de l’assurance.  Des activités banales et quotidiennes peuvent faire de vous un « suspect ». 

Parmi les pouvoirs dont disposent les agents chargés de l’observation de la LRPCFAT, ils peuvent: effectuer une fouille forcée d’un individu, inspecter toute lettre destinée à l’extérieur du Canada, effectuer des saisies et transmettre de l’information confidentielle qui vous concerne à l’ARC. 

Ainsi, si vous êtes cotisé pour des revenus « non déclarés » que vous n’avez jamais gagnés, si on saisit vos actifs ou si on saisit votre argent à la douane sans que ne vous sachiez pourquoi, c’est peut-être simplement que vous êtes « louche ». 

On peut vous aider, quelle que soit votre situation réelle ou les sommes en jeu, on aide, on ne juge pas et on respecte le secret professionnel des avocats sans réserve.  Contactez-nous pour une rencontre confidentielle. Cliquez ici.

REVENU QUÉBEC VS REVENU CANADA

tel: 514-668-2265