Vous avez été cotisé

et voulez contester? 

Les délais d’appel sont très courts, il y a donc lieu de prévoir une rencontre très rapidement pour évaluer la possibilité de porter une cause en appel, soit dans les jours qui suivent l’émission du jugement.  Nous faisons cette évaluation ainsi qu’un estimé des frais et des chances de succès lors de cette rencontre, gratuitement. 

En matière civile, l’appel n’est pas un nouveau procès et une mauvaise stratégie en première instance peut difficilement se corriger en appel.  Même si tout jugement fiscal peut donner lieu à un appel, il faut évaluer si des motifs d’appel valables sont présents et si l’appel peut être rentable.  Toute erreur de droit doit être corrigée en appel si elle a pour effet de modifier le jugement.  Toute erreur d’appréciation de la preuve peut être analysée en appel mais avec beaucoup de retenue.  C’est donc dire que si le juge de première instance ne vous a pas cru, la Cour d’appel risque fortement de maintenir cette conclusion mais s’il a mal appliquer la Loi, la Cour d’appel interviendra.  Pour connaître les questions de droit et de faits qui pourraient être soulevées avec succès dans votre dossier, une analyse détaillée de la décision est nécessaire, ce que nous ferons rapidement.

 

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Text Box: J’ai eu ma décision en première instance et je veux aller en appel en Cour d’appel du Québec ou en Cour d’appel fédérale
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